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Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont


3650 interventions trouvées.

..d'autant que vous avez été un parlementaire de qualité. Je ne vois pas en quoi vous êtes fondé à interpréter nos propos comme un désaveu à votre endroit. Nous attendions seulement que vous répondiez aux interrogations que nous avons formulées dans le cadre de la discussion générale. Quant à la date, on aurait pu en choisir une autre que cell...

Veuillez m'excuser, madame la présidente. J'en arrive donc à ma conclusion. L'amendement n° 3 vise à insérer, après le mot : « rétribué », les mots : « ou en vue d'être rétribué ».

Sinon, le magistrat instructeur peut choisir n'importe qui ! (L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)

Nous vous proposerons pour la prochaine nomination au Conseil constitutionnel !

A l'instant, le rapporteur parlait d'affaires « significatives ». Le problème, c'est qu'aujourd'hui, dans notre pays, des affaires « significatives », il y en a à la pelle ! Chaque année, 500 000 personnes sont mises en garde à vue, pour des affaires qui sont certainement « significatives ». C'est cela, le problème ! Et c'est pourquoi cet amend...

Cet amendement est ainsi rédigé : « Aucune interception ne peut avoir lieu sur un service téléphonique ou sur un service de communications électroniques d'un journaliste, ou de toute personne visée au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, y compris à son domicile pour un acte ressortant de son ...