Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont
3650 interventions trouvées.
S'ils ne sont pas nombreux, c'est peanuts !
Quelles seront les pénalités si l'État ne respecte pas le délai ?
C'est vous qui les prévoyez !
Exactement !
Mme la ministre nous a assuré que les conventions d'utilité sociale n'imposeront rien. C'est un point important pour bien comprendre le dispositif. Par ailleurs, M. Piron a lu la déclaration des représentants de l'USH affirmant que la convention d'utilité sociale représentait « une amélioration par rapport au conventionnement global. » Mais je...
S'il présente un danger, c'est naturellement par rapport au montant des loyers. Inventer le surloyer sur mesure, madame la ministre, c'est-à-dire l'ajuster aux ressources des locataires n'est-ce pas une manière de renoncer à son bénéfice ?
Exactement !
Il a raison !
Excellent !
On ne peut pas rester calme ! M. Le Bouillonnec a raison !
Exactement !
Où en est-on ? On aimerait bien le savoir ! Où sont les logements ?
Il y en a assez des déclarations !
Exactement !
Il a raison !
Répondez, madame la ministre !
Exactement !
Répondez sur ce point, madame la ministre !
Nous l'espérons bien !
