Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

Voilà des montants qui devraient m'inciter à davantage de présence devant les caméras, pour « annoncer » que l'effort des collectivités territoriales est très important.

Je passe mon temps à parcourir l'Ille-et-Vilaine pour demander aux collectivités territoriales, dans le cadre des contrats de territoire, de consacrer davantage d'argent à la construction de logements sociaux. Je dis cela parce que la mobilisation en faveur du logement social repose avant tout sur les élus locaux, et non sur une simple déclarat...

Convenez, monsieur le président, que vous connaissiez mal Alexandre Ribot, et que vous ignoriez tout du 10 avril 1908 !

Songez que la somme alors mobilisée vaut 300 millions d'euros d'aujourd'hui ! (Murmures sur certains bancs du groupe UMP.) Je vous le confirme, et j'en apporterai la preuve à M. Scellier dans quelques instants. En clair, il va de soi que l'État concourt à la politique du logement, mais les collectivités territoriales aussi y concourent forteme...

Excellent !

Dans ce cas, il faudrait en tenir compte, et pas dans d'autres !

Excellent rapport !

Les « élus concernés » : mais qu'est-ce que cela signifie ?

Cela ne justifie pas l'augmentation des loyers.

À la charge de qui ? (L'amendement n° 730 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 777.)

Il est évident, monsieur Pinte, que nous craignons une forte augmentation des loyers.

S'ils baissent, il faut tenir compte du fait que, pour les plus modestes, une bonne partie de ces loyers est financée par l'APL et que donc seul l'État, qui devra financer moins d'APL, y trouvera intérêt.

Je sais bien qu'il y a des personnes âgées.

Je réponds néanmoins à la remarque d'Étienne Pinte qui laissait entendre qu'on peut bien baisser aussi les loyers.

Cela ne revient pas au même ! Je précise à l'attention d'Etienne Pinte que, si l'on adopte le dispositif proposé, les députés de l'opposition n'imaginent pas les loyers évoluer autrement qu'à la hausse.

Aucun organisme n'a intérêt à la baisse des loyers. (L'amendement n° 344 n'est pas adopté.)

Vous prenez enfin conscience que l'application stricte du surloyer pose des problèmes. Il serait temps de réfléchir. M. Piron nous demandait à l'instant quelle était la portée normative de nos amendements. Mais la question que l'on peut se poser, c'est de savoir si l'article 1er a lui-même une portée normative. En effet, si on l'examine avec a...

Les organismes vont donc être contraints de vendre, même dans des secteurs tendus, parce qu'ils doivent signer la convention avant une date butoir.

Parfaitement ! La convention d'utilité sociale est un contrat passé avec quelqu'un armé d'un marteau pour nous taper dessus, et ce n'est pas normal.

La vente des logements HLM ne doit pas être soumise à obligation et, à partir du moment où les collectivités territoriales financent lourdement le logement social, elle doivent avoir leur mot à dire.