Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont
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Combien de réquisitions et combien de contraventions ?
De moins en moins de médecins s'y plient !
Le but de l'amendement n° 407 était tout à fait louable, et nous l'avons voté : la question était circonscrite aux personnes qui participent à la médecine ambulatoire. L'amendement n° 217 ouvre la vocation à participer aux gardes à tous les médecins : cela pose la question des médecins hospitaliers. Les médecins qui exercent à mi-temps à l'hôp...
Nous voulions le voter !
Je suis d'accord avec M. Domergue. C'est pour cela que j'ai posé la question du nombre de réquisitions et du nombre d'amendes.
Oui, mais combien de personnes ont-elles été concernées ?
Combien d'amendes ont été distribuées ? Combien de médecins ont refusé ?
Exactement !
Pour une fois, madame la ministre, nous sommes d'accord avec vous !
Soyez raisonnable, demandez l'impossible ! (L'amendement n° 1247 n'est pas adopté.)
J'ai déjà plusieurs fois demandé à Mme la ministre quel était le nombre d'amendes infligées aux médecins n'ayant pas déféré à une réquisition. On peut toujours multiplier cette amende par trois, cinq ou dix, si on ne l'applique pas, on enfile des perles ! Or, vous ne nous avez donné aucune information à ce sujet, madame la ministre ; nous ignor...
J'en doute un peu
Monsieur Préel, je voudrais vous poser quelques questions, afin de mieux comprendre vos amendements. J'observe que, dans votre argumentation, vous avez parlé des CHU vis-à-vis desquels nous sommes en quelque sorte, soit dit au passage, dans la situation d'un ordre contemplatif, puisque c'est le Sénat qui déterminera, le cas échéant, leur fon...
Mme la ministre vient de poser le problème dans des termes tout à fait satisfaisants dans la mesure où elle propose de soutenir et de maintenir l'hôpital public. Il s'agit non seulement de gouvernance différente, mais également de financements différents, monsieur le rapporteur.
La proposition de Mme la ministre visant à permettre aux établissements médico-sociaux de figurer au sein d'une communauté hospitalière de territoire par le biais d'un statut de membre associé me paraît meilleure que celle qui figurait dans notre amendement n° 1190 deuxième rectification. C'est pourquoi nous le retirons.
Il importe que les conseils régionaux aient leur mot à dire, car ce sont les collectivités territoriales appelées à entretenir les relations les plus étroites avec les ARS. Il ne s'agit pas pour eux de prendre des décisions, mais simplement de donner un avis. La démocratie sanitaire doit s'appuyer non seulement sur les élus mais aussi sur les c...
Mme la ministre fait allusion à l'argumentation qu'elle a précédemment développée. Elle se demandait pourquoi ne solliciter que l'avis du conseil régional et non celui de toutes les collectivités. Madame la ministre, je vous rappelle que le conseil régional a pour compétence l'aménagement du territoire, et qu'il est à ce titre le premier concer...
Tout à fait ! (L'amendement n° 1997, accepté par la commission, est adopté.)
Très bien !
Et la simplification administrative, alors ? (Même mouvement.) (L'amendement n° 654 est adopté.)
