Dérogations au repos dominical

Je souhaite rappeler que Richard Mallié est à l'origine de cette proposition de loi. Notre collègue a en effet déposé cette proposition afin de résoudre un problème qu'il a rencontré dans sa circonscription. Certes, nous ne méconnaissons pas la difficulté à laquelle il est confronté, mais nous trouvons inconvenant de régulariser une fraude, car...

Seul un petit nombre de sites sont concernés par la proposition de loi de Richard Mallié qui aurait, du reste, pu régler son problème par le biais d'un amendement dans une loi de finances, mais le Président de la République a souhaité élargir la possibilité de travailler le dimanche, notamment dans le commerce. La difficulté tient au fait que ...

Mais je voudrais revenir sur un point. Pour vendre ce texte, plusieurs personnes ont affirmé, notamment Brice Hortefeux, que cette proposition de loi n'était pas la même que la précédente, que c'était un tout petit texte, très anodin. On a cherché à nous rassurer, en nous disant que nous nous inquiétions alors qu'il n'y avait pas le feu dans l...

Son combat est avant tout idéologique : il ne vise qu'à obliger les Français à travailler davantage. À la faveur des petits aménagements qu'elle met en place, en Alsace Moselle, à Lyon ou à Plan-de-Campagne, la majorité ne poursuit pas d'autre but.

C'est vrai. Un congélateur, un réfrigérateur, c'est incontestablement un bien en lien direct avec l'activité touristique

Pour faire passer la pilule, vous avez mis en avant le volontariat, la double rémunération et le repos compensateur. Mais, à l'heure où la proposition de loi arrive en discussion, il s'avère que ces contreparties ne concernent qu'un petit nombre de salariés. Quelle tromperie, ou plutôt quelle embrouille ! M. Dell'Agnola, responsable de la prop...

Alain Vidalies vient de poser une question extrêmement pertinente, et je m'aperçois qu'elle n'a pas eu de réponse !

Mais nous l'attendons, monsieur le ministre. Si Mme la présidente veut bien vous donner la parole, je vous laisse tout loisir de vous exprimer avant que je ne présente l'amendement n° 75.

Je remercie d'abord le ministre d'avoir répondu clairement à Alain Vidalies et de lui avoir confirmé que le décret visé à l'alinéa 9 est bien le décret actuel. L'amendement n° 75 vise à supprimer « les communes touristiques et thermales » dans la rédaction de l'alinéa 7 qui ne concernerait donc plus que les zones touristiques d'affluence excep...

Malheureusement pas à la retraite, cher collègue Du reste, si elles devaient la prendre, vu l'argent qu'elles gagnent, ce serait une retraite dorée ! Les petits commerçants, eux, ne font pas tous fortune au même rythme que ces quelques familles qui, en vingt ou trente ans, sont devenues les plus grosses fortunes de France. Il faut donc savoir...

demande à ce que sa ville soit classée comme telle : tous ses commerces pourraient donc, de droit, ouvrir tous les dimanches. Or, comme Catherine Coutelle le rappelait, Chasseneuil-du-Poitou jouxte Poitiers. La seule décision de son maire irait y foutre le bazar (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ce n'est pas parce que quinze mille personnes travaillent illégalement, qu'il faut que tout le monde travaille le dimanche !

Imaginons maintenant que, voyant le bazar que sa décision a mis à Poitiers, le maire de Chasseneuil se résolve à revenir en arrière. Le problème, c'est qu'il ne le pourra pas : vous renvoie à la décision de l'État quelques mois après la condamnation d'un Usines Center par la Cour d'appel de Versailles, confirmé en cassation le 31 janvier dernie...

Ce n'est pas parce que ces chartes ont été signées avec les préfets qu'elles sont légales !

Ces 850 emplois n'ont pas été créés parce que les enseignes ouvrent le dimanche ! La FNAC fait partie des grandes enseignes de ce village commercial ouvertes le dimanche.

Vous n'avez pas le droit de mélanger les zones qui sont dans la légalité avec celles qui sont dans l'illégalité !

Vous avez oublié un nom : celui de Sarkozy ! C'est le premier texte qu'il aurait déposé s'il avait été député !

Je voudrais poser une question à M. Pierre Méhaignerie, qui est a priori favorable à la liberté offerte au maire de proposer ou non des ouvertures de commerces le dimanche, dans le cadre de ce texte. Je suis d'accord avec lui. Cela dit, imaginons qu'un maire demande pour sa commune à bénéficier du dispositif législatif que nous étudions, et qu'...

Alors, il y aura un nouveau décret ? (M. Bernard Accoyer remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)

Nous attendons une réponse du rapporteur ou du ministre ! (Le sous-amendement n° 348 est adopté.) (L'amendement n° 324, sous-amendé, est adopté.)