Prix du livre numérique

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le premier vice-président représentant Mme la présidente de la commission (Sourires), monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens à saluer à mon tour le travail de la commission mixte paritaire, laquelle est parvenue à un texte équilibré grâce à l'action des députés socialistes et ...

Je veux d'abord rappeler au Gouvernement l'intérêt qu'il y a, pour la loi, à n'être pas élaborée au travers d'une procédure accélérée. La deuxième lecture du texte issu de nos travaux montre l'utilité de ne pas s'enfermer dans des procédures accélérées.

J'espère, monsieur le ministre, que vous aurez à coeur de défendre cette position pour toutes les autres lois, même celles qui ne vous concernent pas. Ce texte a été amélioré, certes, mais pas suffisamment à notre goût. Trois points retiennent encore notre attention : l'extraterritorialité, la rémunération des auteurs, et les modifications néc...

pour traiter de la question de l'extraterritorialité. Pour les jeux d'argent, on aurait la possibilité de légiférer sur l'extraterritorialité et pour les jeux intellectuels, ce ne serait pas le cas ? C'est une vraie question qui est posée à notre assemblée.

Ce n'est pas moi qui fais cette comparaison, je reprenais seulement les propos du ministre. Vous pourrez donc discuter ultérieurement avec lui. « Derrière chaque livre se trouve un nom, une personne. En ce cas, détruire un livre équivaut à la destruction d'une vie humaine » disait Marek Halter, écrivain franco-polonais. Oui, la question de la ...

Les seules batailles que l'on est sûr de perdre sont celles que l'on ne livre pas. Ces propos tenus à l'instant par notre collègue Patrick Bloche, je les fais miens ! Cet amendement vise à étendre l'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France, mais exerçant leur activité d'édition de livres numériques en vue de leu...

Je conçois la différence entre l'article 2 et l'article 3. Il n'en demeure pas moins qu'aboutir à un parallélisme des formes entre l'éditeur français vendant un livre en France et un éditeur étranger vendant un livre en France en posant la question du prix unique n'est pas inutile. Nous devons tendre à l'universel, le rapporteur l'a rappelé. Eh...

Deux mots seulement. N'oublions pas que, dans un avenir très proche, le 1er janvier 2015, la taxation des services électroniques ne se fera plus dans le pays où l'entreprise est établie, mais dans le pays de consommation. C'est une étape ; le temps viendra où les plateformes établies hors de France seront liées par les activités qu'elles exerc...

Nous terminons une étape importante de l'examen du texte. Chacun a contribué au sérieux du débat, se montrant attentif et documenté. Tant dans cet hémicycle qu'en commission, l'Assemblée nationale a traité le sujet avec grand sérieux, et j'en remercie le rapporteur et la présidente de la commission ainsi que tous mes collègues, de la majorité c...

pour marquer notre attente, en espérant que nos espoirs ne soient pas déçus lorsqu'il nous faudra voter définitivement le texte issu de la commission mixte paritaire.

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, je vais défendre successivement ces deux amendements. L'amendement n ° 6 rectifié vise à faire en sorte que soit inscrite dans le texte sur le prix unique du livre à l'ère du numérique la notion même de rémunération de l'auteur. Nous proposo...

Je suis désolé de la position adoptée par M. le ministre, alors même, que, il y a quelques instants, je saluais ses propos attentifs.

Attentifs, simplement. Vous avez eu raison de rappeler certains arguments, monsieur le rapporteur. Néanmoins, vous savez que les relations auteurs-éditeurs posent une vraie question. Cet élément revient sur le devant de la scène à l'ère du numérique, et nous devons le traiter. Le Sénat, qui avait adopté un dispositif salué à l'époque par le m...

J'avoue ma déception : les arguments d'intérêt public qui sous-tendaient ces amendements identiques étaient forts. Avec l'amendement n° 9, nous voulons apporter une réponse au rapport Patino commandé par Christine Albanel, alors ministre de la culture , qui avait établi le constat de la nécessité d'adapter le droit d'auteur le contrat d'é...

Je comprends le sentiment du rapporteur, qui argue que ce n'est pas à proprement parler la thématique de la PPL et qu'il vaut mieux reporter le débat sur ce point. Je rappelle toutefois que les fenêtres de tir des textes qui touchent à cette question sont extrêmement restreintes. Aussi, lorsqu'on a l'opportunité de pouvoir régler des questions...

Je persiste. Cet amendement complète les deux précédents. Je reviens sur l'exemple des auteurs de bandes dessinées, rappelé à l'instant par Patrick Bloche. Il est évident que la notion d'épuisement d'une édition disparaît complètement à l'ère du numérique. Cela va donc poser des problèmes majeurs pour ce qui est de l'édition des bandes dessiné...

Aujourd'hui, l'ère du numérique est marquée par la présence d'opérateurs en situation d'oligopole qui rejettent les biens culturels au rang de produits d'appel. Il s'ensuit naturellement une dévalorisation très forte des biens culturels concernés. Face à une telle situation, et pour ce qui concerne le livre, tout un travail a été réalisé, et d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux d'abord saluer le travail de la commission et de son rapporteur. Comment aborder un texte qui porte sur le prix unique du livre sans rappeler que ce prix unique du livre est le fruit d'une histoire marquée par...

Cet amendement vise à étendre l'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France mais exerçant leur activité d'édition en vue de leur commercialisation sur le territoire national. Ce point de vue mérite d'être défendu vaillamment car une récente recommandation de la Commission européenne enjoint au Gouvernement français...

Je veux revenir sur le contrat de mandat qui serait paré de toutes les vertus et pourvu de toute l'efficacité à même de régler la question du prix du livre numérique. Dès lors, pourquoi examiner un texte sur le prix unique du livre, un texte tendant à étendre le prix unique du livre à l'ère numérique pour le livre homothétique dont nous donnero...