Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles

Coordination. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 25 quater A, amendé, est adopté.)

Rédactionnel. (L'amendement n° 24, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 25 quater C, amendé, est adopté.)

Rédactionnel. (L'amendement n° 36, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 25 quater D, amendé, est adopté.)

L'institution d'une journée nationale des victimes d'accidents de la route est peut-être nécessaire pour sensibiliser fortement nos concitoyens aux dangers de la route. Pour autant, cet amendement ne saurait recevoir un avis favorable, puisqu'il n'a aucun lien, ni direct ni indirect, avec la répartition des contentieux et l'allégement des procé...

Rédactionnel. (L'amendement n° 38, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 25 sexies, amendé, est adopté.)

Chacun aura compris que cet amendement vise à reporter l'entrée en vigueur du transfert de compétences aux juridictions de droit commun pour connaître des infractions commises par les militaires en temps de paix. À l'issue des travaux du Sénat, le projet prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2012. L'amendement vise à prévoir une entrée ...

Vous m'avez reproché, lors de la présentation de la motion de rejet préalable, d'être trop secret. Je me souviens qu'un humoriste a dit : « Méfiez-vous de la parole des politiques : ils ont le propos abondant alors que le propos réfléchi se distille ».

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement. (L'amendement n° 114 est adopté.) (L'article 26, amendé, est adopté.)