Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse

Je comprends l'intention de M. Decool, mais c'est l'objet même du RSA, comme n'a cessé de nous le rappeler le haut-commissaire. Le RSA vise précisément à inciter à la reprise d'une activité, puisque chaque heure travaillée supplémentaire permet de gagner davantage. Ajouter la mention que vous proposez reviendrait à inclure dans le texte une pét...

Amendement rédactionnel.

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 33, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

J'ai, moi aussi, soulevé cette question dans mon rapport. Nous sommes d'ailleurs plusieurs à l'avoir fait, et je pense que Pierre Cardo l'évoquera. Il y a un large consensus sur le fait qu'on ne peut attribuer le revenu de solidarité active à des jeunes sans condition d'âge ni d'emploi, mais que le problème des jeunes est un vrai sujet, qu'il f...

Défavorable ; cela relève du domaine réglementaire.

Favorable à cet excellent amendement.

La commission a repoussé cet amendement, car il est contraire à une directive communautaire prévoyant les conditions de séjour des ressortissants de l'Union européenne avant trois mois de manière inconditionnelle, et après trois mois avec des droits sociaux. L'amendement tel qu'il est rédigé est contraire à la directive et ne peut donc pas être...

La commission est favorable à cet amendement. Depuis le début, M. Sirugue insiste sur la nécessité de ne pas stigmatiser les personnes concernées : le haut-commissaire et moi-même avons répété que nous approuvons cette démarche. Une fois de plus, nous sommes cohérents avec nous-mêmes.

La commission a donné un avis favorable mais votre amendement est satisfait, monsieur Boënnec : dès lors qu'une personne a repris un emploi, qu'elle le perd et qu'elle redevient demandeur d'emploi, elle tombe sous le coup de la loi que nous avons votée cet été. Si elle refuse deux offres d'emploi, elle est radiée des listes de demandeurs d'empl...

En effet, pardonnez-moi.

Défavorable, bien que nous nous accordions naturellement sur le contenu des actions sociales en question. D'une part, votre amendement comporte l'adverbe « notamment », qui est à proscrire dans la rédaction des textes de loi. D'autre part, vous touchez là à un domaine règlementaire. Vos propos vont d'ailleurs de soi : l'ensemble des élus metten...

Quand on vous dit qu'un amendement est contraire à une directive, c'est qu'il est contraire à une directive ! S'il est adopté, il sera ultérieurement retoqué !

Je propose que M. Tian présente l'amendement n° 24, puisqu'il a été adopté par la commission sur sa proposition.

Avis défavorable, bien que l'orientation soit légitime et partagée. En effet, notre amendement n° 35, qui suit, est plus précis puisqu'il dispose que l'orientation ne concerne que bénéficiaires tenus par une obligation d'insertion ou par une recherche d'emploi.

Il y a eu une longue discussion en commission. Le dispositif nécessite également des outils de contrôle. Pour autant, la difficulté d'application a été soulevée. Le Gouvernement a expliqué sa position. La commission est toutefois favorable à l'amendement de M. Tian.

Je viens de le défendre. (L'amendement n° 35, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable, car l'insertion par l'activité économique n'aboutit pas au placement des personnes dans l'emploi et n'assure pas l'intégralité du suivi vers l'emploi. C'est bien ce qui justifie l'emploi de deux termes distincts. Dès lors, les IAE n'ont pas leur place dans ce dispositif.

Cet amendement est rédactionnel. (L'amendement n° 213, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Amendement de précision. (L'amendement n° 214 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable sur la forme, mais favorable sur le fond : la rédaction d'un amendement à venir de la commission est préférable.