Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse
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Quel est l'avis de la commission ?
Même avis du Gouvernement.
Je mets aux voix l'amendement n° 287. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour défendre l'amendement n° 288.
Quel est l'avis de la commission ?
Même avis du Gouvernement. La parole est àM. Jean-Pierre Brard.
Je mets aux voix l'amendement n° 288. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est àM. Jean-Louis Idiart, pour défendre l'amendement n° 289.
Quel est l'avis de la commission ?
Même avis du Gouvernement. La parole est àM. Jean-Pierre Brard.
La parole est àM. Victorin Lurel.
Je mets aux voix l'amendement n° 289. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous allons aborder l'article 4. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à dix-neuf heures quarante.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, premier orateur inscrit sur l'article 4.
La parole est à M. Jean-Louis Idiart.
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Guillaume Garot.
