Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse

Je suis saisi par le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande, faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'amendement n° 409. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Compte tenu de l'heure, je vais renvoyer ce vote à ce matin et lever la s...

Aujourd'hui, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 4, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : Rapport, n° 62, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, Avis, n° 61, de M. Dominique Tian, a...

La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

L'amendement no 235, deuxième rectification, est donc retiré. La parole est à M. François Brottes.

Je mets aux voix l'amendement no 314, deuxième rectification. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement no 315, deuxième rectification. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement no 268. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Peut-être voudrez-vous aussi, monsieur le rapporteur général, exprimer l'avis de la commission sur les amendements, nos 282, 284, 286 et 288, qui demandent également la remise d'un rapport ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement no 268, tel qu'il vient d'être rectifié. (L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement no 282. La parole est à M. Alain Cacheux, pour le soutenir. Peut-être voudrez-vous, monsieur Cacheux, soutenir également les amendements nos 284, 285 et 286, qui proposent des dispositions assez proches.

Je mets aux voix l'amendement no 282. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement no 284. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement no 285. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 286. La parole est à M. Victorin Lurel, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Même avis du Gouvernement.

Je mets aux voix l'amendement n° 286. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 287. La parole est àM. Jean-Louis Idiart, pour le soutenir.