Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse
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Monsieur Idiart, vous aurez naturellement la parole, chaque fois que vous le souhaiterez, pour répondre à la commission ou au Gouvernement. Mais si vous souhaitez intervenir, veillez à lever la main pendant que l'orateur s'exprime. Vous me connaissez depuis longtemps, vous savez bien que je suis partisan de la libre expression !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21. (L'amendement n'est pas adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
Je suis saisi d'un amendement n° 65. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 279. La parole est à M. Alain Cacheux, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 279. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 280. La parole est à M. Alain Cacheux, pour le soutenir.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 280. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 281. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
