Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse
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Il vous faut absolument conclure !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 64, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
Les amendements n os 453, 454 et 455 de M. Gatignol sont-ils défendus ?
Monsieur Le Bouillonnec, vous avez dépassé votre temps de parole ! Vous pourrez développer vos arguments lorsque vous défendrez vos amendements.
Vous ne pouvez pas les reprendre, monsieur Brard. C'est le règlement, vous le connaissez comme moi. Nous avons quelques années de Parlement derrière nous, vous et moi.
L'amendement n° 99 n'est pas défendu. Je suis saisi d'un amendement n° 443. La parole est à M. Thierry Lazaro, pour le soutenir.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, dernier orateur inscrit.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 443. (L'amendement n'est pas adopté.)
Les amendements nos 456, 457 et 458 ne sont pas défendus. Nous en venons à un amendement rédactionnel n° 188 rectifié de la commission. L'avis du Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 188 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 455. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous abordons l'examen des amendements à l'article 3. Je suis saisi d'un amendement, n° 277, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Alain Cacheux, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Brard, je vous rappelle que nous sommes ici précisément pour écrire la loi. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
