Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse
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L'amendement n° 98 n'est pas défendu. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je mets aux voix l'amendement n° 32. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 300. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec pour le défendre.
Pourriez-vous défendre également l'amendement n° 299, qui procède du même esprit que l'amendement n° 300 ?
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 300 et n° 299 ?
La parole est à M. Jean Launay.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 300. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 299. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour un rappel au règlement.
Avec son accord, monsieur Idiart.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Monsieur Idiart, il ne vous a pas échappé que j'ai laissé largement le temps au débat. Vous avez la parole.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 64. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, pour le soutenir.
Je vous prie de conclure, monsieur Le Bouillonnec.
Quel est l'avis de la commission ?
