Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse
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Je mets aux voix l'amendement n° 91 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. Noël Mamère, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 25 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 25.
La parole est à M. Michel Hunault, pour défendre l'amendement n° 51.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 51. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 90. La parole est à M. Michel Hunault, pour défendre l'amendement n° 50.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour défendre l'amendement n° 90.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Julien Dray.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 50 et 90. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'article 2, modifié par l'amendement n° 2. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 93 portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
