Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Étienne Blanc.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
Monsieur Dray, nous en venons aux amendements. Je vous donnerai la parole pour répondre à la commission ou au Gouvernement. Je suis saisi de deux amendements, nos 20 et 38, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 20.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Michel Vaxès, pour défendre l'amendement n° 38.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Poursuivez, monsieur Raimbourg.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Julien Dray.
La parole est à Mme Marie-Louise Fort.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 20 et 38. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je mets aux voix l'amendement n° 21. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
