Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à M. Serge Letchimy, inscrit sur l'article 2.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi de deux amendements, nos 97 et 157, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 97.
La parole est à M. Jean-Marc Roubaud.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 97. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 157. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 241 et 242, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 241. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 242. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Claude Goasguen.
L'amendement n° 5 est retiré. Je mets aux voix l'article 2. (L'article 2 est adopté.)
L'article 3 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 3 est adopté.)
