Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Claeys.
Monsieur Fasquelle, maintenez-vous l'amendement n° 240 ?
L'amendement n° 240 est retiré.
Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 25, portant article additionnel avant l'article 2. La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Claeys.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Pierre Cohen.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, qui va conclure le débat.
Après ce long débat initié par M. Goasguen, je vais donner lecture du sous-amendement, n° 303, du Gouvernement à l'amendement n° 25 de M. Goasguen. « I. Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement : « Le regroupement est approuvé par décret. » « II. En conséquence, dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet amendem...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 303. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 25, modifié par le sous-amendement n° 303. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je constate qu'ils ont été adoptés à l'unanimité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.
J'en prends acte, monsieur Ayrault. J'ai même noté que vous aviez voté un sous-amendement du Gouvernement !
