Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (nos 63, 65). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
Monsieur Montebourg, nul doute qu'il vous sera répondu point par point dans le cadre de l'examen des amendements.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Sénat. Nous allons d'abord examiner les amendements portant articles additionnels avant l'article 1er.
Je suis saisi de deux amendements, nos 95 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 95.
Nous en venons aux explications de vote sur la question préalable. La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je suis saisi de deux amendements, nos 17 et 36, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 17.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 17 et 36. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. Noël Mamère, pour le défendre.
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. Noël Mamère, pour le défendre.
Je suis saisi de deux amendements, nos 49 et 88 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Hunault, pour défendre l'amendement n° 49.
Monsieur Dray, nous en venons aux amendements. Je vous donnerai la parole pour répondre à la commission ou au Gouvernement. Je suis saisi de deux amendements, nos 20 et 38, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 20.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 20 et 38. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
