Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 91 rectifié. La parole est à M. Manuel Valls, pour le défendre.
Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. Noël Mamère, pour le défendre.
Je suis saisi de deux amendements, nos 25 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 25.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 90. La parole est à M. Michel Hunault, pour défendre l'amendement n° 50.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 50 et 90. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 93 portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
