Cour des comptes et chambres régionales des comptes

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (nos 742, 772, 784).

La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Thierry Carcenac, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

La présidence a pris acte de votre dernière remarque, monsieur Bouvard. La parole est à M. René Dosière.

Je suis saisi d'un amendement n° 1 rectifié, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Les articles 1er à 6 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 1er à 6 sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 33, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.

Sur l'article 10, je suis saisi d'un amendement n° 17. Cet amendement, présenté par M. Ciotti, est de précision et de coordination. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 17. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 18. Cet amendement, présenté par M. Éric Ciotti, est de coordination rédactionnelle. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 18. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 19. Comme le précédent, cet amendement du même auteur est de coordination rédactionnelle. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 19. (L'amendement est adopté.)

Le Gouvernement vient de déposer un amendement, n° 42, qui prend place avant l'amendement n° 2 de la commission des lois. Cet amendement tend à substituer, dans l'alinéa 5 de l'article 11, aux mots : « leur égard, les comptables concernés sont déchargés de leur » les mots : son égard, le comptable concerné est déchargé de sa ». Un amendement s...

Je suis en effet saisi d'un amendement n° 2. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur, pour le présenter et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 42.

Le Gouvernement a donc déposé un amendement qui, comme celui de la commission, met au singulier des mots écrits au pluriel dans l'alinéa 5. Mais, sachant que l'adoption de cet amendement ferait tomber le vôtre, entendez-vous, monsieur le rapporteur, le sous-amender pour y introduire la précision juridique que vous venez d'évoquer ?

Monsieur Dosière, j'applique le règlement. Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement. Je vous en donne lecture et j'informe le rapporteur que, s'il veut que la précision contenue dans son amendement n° 2 soit reprise, il doit sous-amender cet amendement du Gouvernement.

En conséquence, l'amendement de coordination n° 3 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 13 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 28 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.

Les articles 17 à 20 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 17 à 20 sont adoptés.)

Les amendements n°s 21 et 8 de la commission ont été retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.

L'amendement n° 41 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.