Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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À l'article 22, je suis saisi de deux amendements, nos 11 et 36, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 11.
Les articles 26 et 27 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 26 et 27 sont adoptés.)
À l'article 28, je suis saisi d'un amendement n° 13 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 14, tendant à insérer un article additionnel après l'article 29. La parole est à M. le rapporteur pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 27, tendant à modifier le titre du projet de loi. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
En conséquence, le titre du projet de loi est ainsi modifié. Je vais maintenant suspendre la séance pour cinq minutes, le temps de préparer la seconde délibération.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quarante, est reprise à onze heures quarante-cinq.)
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement a demandé qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 11 et 21 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.
Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
