Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (nos 284, 295).

Mon cher collègue, je vous prie de conclure, car vous avez déjà dépassé votre temps de parole.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Madame Touraine, vous avez beau être effondrée, je vous confirme que les rappels au règlement doivent être liés au déroulement de la séance.

Avant d'aborder l'examen des amendements à l'article 9, j'indique à nos collègues qui souhaitent participer à l'examen des crédits de la Mission ville et logement, que la commission élargie se réunira à dix-huit heures trente au lieu de dix-sept heures trente. Je suis saisi d'un amendement n° 628. La parole est à M. le ministre, pour le soute...

La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 628.

Madame, je vous rappelle que c'est votre troisième rappel au règlement en l'espace d'une séance. Au bout d'un certain nombre de rappels, la présidence se doit de trancher.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures cinq.)

Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

En conséquence, l'amendement n° 177 tombe. La parole est àM. Jean-Luc Préel, pour présenter l'amendement n° 260.

Monsieur Juanico, Mme Touraine a déjà interpellé le Gouvernement, qui a répondu tout à l'heure ; comme vous n'étiez pas là, M. Woerth va vous réitérer sa réponse.

Je suis saisi d'un amendement n° 261 rectifié. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le soutenir.

L'amendement n° 261 rectifié est donc retiré. Avant de passer au vote de l'article, la parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 15 et 387. (Ces amendements sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mes chers collègues, contrairement à ce que je vous ai communiqué tout à l'heure, la ministre du logement et de la ville et la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville étant retenues toutes deux par les débats du Grenelle de l'environnement, en accord avec le président de l'Assemblée nationale et le président de la commission des f...

Madame Billard, je vous ai indiqué que le report de la réunion de la commission élargie était dû au Grenelle de l'environnement.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 178 et 524. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 179 et 519. Ces amendements ont été défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 179 et 519. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.