Lutte contre les discriminations

Je suis saisi d'un amendement n° 49, tendant à supprimer l'article 10. Cet amendement est défendu. La commission y est défavorable, ainsi que le Gouvernement Je mets aux voix l'amendement n° 49. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 15, de précision, présenté par Mme la rapporteure. Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 67 rectifié. Cet amendement est recevable en application des deux derniers alinéas de l'article 99 de notre règlement. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

L'amendement n° 67 rectifié, retiré par Mme la rapporteure, est repris par M. Caresche. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

J'ai pris bonne note de l'abstention du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.