Lutte contre les discriminations

Je suis saisi d'un amendement n° 50 portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Christophe Caresche, pour le soutenir.

Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 10 rectifié. Il s'agit d'un amendement de précision présenté par la commission. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 6, je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à Mme Martine Pinville, pour le soutenir.

Monsieur Caresche, vous venez d'exposer votre argumentation et nous avons entendu votre lecture de cet avis. La secrétaire d'État vient de vous donner son point de vue : vous êtes visiblement en désaccord

Je suis saisi d'un amendement n° 37 de précision rédactionnelle. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 11 de coordination présenté par la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 39. Il s'agit d'un amendement de précision. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 12. Cet amendement, présenté par la commission, est de coordination. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Caresche, vous avez ouvert un débat et Mme la ministre vous a répondu qu'elle vous communiquerait un document écrit. Quand vous l'aurez, vous pourrez reprendre ce débat si vous le souhaitez. Je mets aux voix l'amendement n° 63. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 13 de coordination présentée par la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 7. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir son amendement n° 57.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 et 44. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir son amendement n° 18.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 18 et 44. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 19 et 43 La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 19.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 19 et 43. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Sur l'article 8, je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à Mme Martine Pinville, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 46. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements rédactionnels ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 14 et 46. (Ces amendements sont adoptés.)

Sur l'article 9, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je mets aux voix l'article 9. (L'article 9 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 53, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à Mme Martine Pinville, pour le soutenir.