Lutte contre les discriminations

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est àMme George Pau-Langevin.

Je n'ai pas reçu de demande d'explication de vote. Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 58, 22 et 2 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 54. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 58.

La parole est à Mme Martine Pinville, pour soutenir l'amendement n° 22. Peut-être pourriez-vous, madame, présenter en même temps votre sous-amendement n° 54 à l'amendement n° 2 rectifié, qui procède de la même volonté d'intégrer au texte une précision à vos yeux importante ?

La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l'amendement n° 2 rectifié et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 58 et 22, et sur le sous-amendement n° 54.

Je suis saisi de trois amendements, nos 24, 23 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 24. Peut-être pouvez-vous présenter en même temps l'amendement n° 23 ?

Je suis saisi d'un amendement n° 3. Il s'agit d'un amendement rédactionnel, auquel le Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 62. Il s'agit également d'un amendement de conséquence. Je mets aux voix l'amendement n° 62. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de cinq amendements, nos 16, 25, 60, 17 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 16.

Je suis saisi de deux amendements, nos 26 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Pinville, pour soutenir l'amendement n° 26.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 4 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 26.

En conséquence, l'amendement n° 27 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à Mme Martine Pinville, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 6, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 55. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

Monsieur Caresche, si vous voulez discuter sur l'asymétrie de la paternité par rapport à la maternité, vous pouvez le faire en défendant le sous-amendement n° 55

Je suis saisi d'un amendement n° 7. Cet amendement fait l'objet de trois sous-amendements, nos 56, 65 et 66. Les sous-amendements nos 56 et 65 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 7.

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 56 et 65. (Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.)

En conséquence, l'amendement n° 30 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour le soutenir.

Sur l'article 4, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 34. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 21.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 21 et 34. (Ces amendements sont adoptés.)