reponse a Besnehard :
Le domaine public en raison de sa destination d'intérêt général est soumis au régime exclusif de droit public et donne lieu à un contentieux administratif.L'utilisation du domaine public est soumis au principe de liberté, d'égalité et de gratuité, les usagers privatifs tit...
reponse a Besnehard :
partout en france ce qur tu décris existe, mais il est beaucoup plus facile pour les maires de lancer sa police municipale sur les automobilistes pour toutes sorte de choses plutot que de faire respecter la loi , pour le bien de tous . je crois que tous nos élus sont tomber...
Fraude sur les réglements de la voirie:A NICE,le restaurant "La petite Maison" situé près de la mairie semble ignorer le réglement qui indique que :"si un trottoir est occupé par une terrasse;il doit rester un passage sur ce trottoir pour les piétons"dans le cas que je signale,non seulement le pa...
du moins s'il faut le faire de façon tres limité il est nécéssaire
1-d'instituer (comme ce fut le cas en en 1982)des élections au instututions sociales mais par mandat de 5ans et
indépendement les unes des autres SECURITE SOCIALE -URSSAF-ALLOCATIONS FAMILLIALES-CAISSES DE RETRAITES avec un seul ...
1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement.
2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines.
3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...
En votre âme et conscience, signez la pétition :
http://www.contribuables.org/info-express/monsieur-le-president-plus-un-sous-d-argent-public-pour-les-syndicats/
Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent.
Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée.
En effet, je vois mal certains élus communistes...
Je ne vois absolument pas le rapport avec le sujet : le financement des syndicats et la transparence de leurs comptes. C'est de cela que je désire qu'on discute.
les critiqueurs devraient aller voir de temps en temps ce qui se passe dans la famille sarko(voir médiapart)http://www.mediapart.fr/journal/france/260609/reforme-des-retraites-la-ronde-des-freres-sarkozy.
Et , je suis bien d'accord avec toi Edmond, pour avoir négocié pendant des années, je te pro...
Bravo. Les syndicalistes sont des bénévoles dévoués qui donnent parfois de l'uricaire aux patrons qui violent les droits des travaileurs, d'où l'acharnement de l'UMP et des médias à la botte des milieux financiers!
Edmond
il serait souhaitable que ceux qui critiquent les organisations syndicales nous expliquent si ils sont adhérents
ou non,qu'ils nous disent si ils travaillent dans des entreprises et qu'ils ont droits aux oeuvres sociales, aux chèques vacances.etc etc, Oui les employeurs versent aux Comité d'entr...
Le fait qu'un syndicat ne dévoile ses comptes qu'à ses adhérents n'est pas normal dans la mesure où l'utilisation de l'argent public intéresse tout citoyen.
Que l'on interdise les dons en liquide est également une bonne chose. Rien, de nos jours, ne justifie les règlements en liquide, sauf pour n...
J'ai l'impression que seul Miroklein sait de quoi l'on parle. Je suis syndiqué, j'ai demandé les comptes de mon syndicat. On me les a montrés sans rechigner mais en me précisant : "Nous sommes un organisme privé, seuls les adhérents peuvent avoir connaissance de notre comptabilité.Quand une entre...
Ce qui se passe en France est général en Europe.... regardez les règles de limitation des dépenses de chaque état....pas plus de 3% de déficit par an ! qui l'applique ? quels sont les moyens de contrôle de cette règle?
ZERO ......vive l'europe unie .... mais pas comme celà !
OUI à l'obligation faite aux syndicats de tenir une comptabilité- Egalité de tous oblige !
Scandale : 500 millions d'euros versé par EDF à son comité d'entreprise.....alors que les restaurants du coeur sont en faillite!.......a qui profitent de telles sommes?
Qui mettra fin à cette iniquité ?
Bonjour,
Tout les syndicats représentatifs sont dans l'obligation de publier leur compte et de les faire certifier par un
commissaire aux comptes... Vous pouvez donc les trouver normalement sur les sites des syndicats concernés..
Pour information, ceux de la CGT: http://www.cgt.fr/En-toute-tran...
Vous confirmez mes propos, vous jugez à priori... j'espère que votre avis intègre aussi le MEDEF dont le scandale de la caisse noire à défrayé les chroniques il n'y a pas longtemps.
Enfin, sachez que les comptes de la CFDT sont publics et publiés au Journal Officiel pour plus amples informations ...
66 commentaires
Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 08/01/2012 :
reponse a Besnehard : Le domaine public en raison de sa destination d'intérêt général est soumis au régime exclusif de droit public et donne lieu à un contentieux administratif.L'utilisation du domaine public est soumis au principe de liberté, d'égalité et de gratuité, les usagers privatifs tit...
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Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 08/01/2012 :
reponse a Besnehard : partout en france ce qur tu décris existe, mais il est beaucoup plus facile pour les maires de lancer sa police municipale sur les automobilistes pour toutes sorte de choses plutot que de faire respecter la loi , pour le bien de tous . je crois que tous nos élus sont tomber...
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Proposition de loi N° 3981, BESNEHARD a dit le 08/01/2012 :
Fraude sur les réglements de la voirie:A NICE,le restaurant "La petite Maison" situé près de la mairie semble ignorer le réglement qui indique que :"si un trottoir est occupé par une terrasse;il doit rester un passage sur ce trottoir pour les piétons"dans le cas que je signale,non seulement le pa...
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Proposition de loi N° 592, jean claude clavier a dit le 07/01/2012 :
du moins s'il faut le faire de façon tres limité il est nécéssaire 1-d'instituer (comme ce fut le cas en en 1982)des élections au instututions sociales mais par mandat de 5ans et indépendement les unes des autres SECURITE SOCIALE -URSSAF-ALLOCATIONS FAMILLIALES-CAISSES DE RETRAITES avec un seul ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, bontemps a dit le 07/01/2012 :
1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement. 2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines. 3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...
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Proposition de loi N° 592, Rose66 a dit le 06/01/2012 :
En votre âme et conscience, signez la pétition : http://www.contribuables.org/info-express/monsieur-le-president-plus-un-sous-d-argent-public-pour-les-syndicats/
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, Georges A (r.g) a dit le 06/01/2012 :
Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent. Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée. En effet, je vois mal certains élus communistes...
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Proposition de loi N° 592, BROSSARD (retraitée) a dit le 05/01/2012 :
Je ne vois absolument pas le rapport avec le sujet : le financement des syndicats et la transparence de leurs comptes. C'est de cela que je désire qu'on discute.
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Proposition de loi N° 592, martrick a dit le 04/01/2012 :
les critiqueurs devraient aller voir de temps en temps ce qui se passe dans la famille sarko(voir médiapart)http://www.mediapart.fr/journal/france/260609/reforme-des-retraites-la-ronde-des-freres-sarkozy. Et , je suis bien d'accord avec toi Edmond, pour avoir négocié pendant des années, je te pro...
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Proposition de loi N° 592, Edmond a dit le 04/01/2012 :
Bravo. Les syndicalistes sont des bénévoles dévoués qui donnent parfois de l'uricaire aux patrons qui violent les droits des travaileurs, d'où l'acharnement de l'UMP et des médias à la botte des milieux financiers! Edmond
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Proposition de loi N° 592, martrick a dit le 01/01/2012 :
il serait souhaitable que ceux qui critiquent les organisations syndicales nous expliquent si ils sont adhérents ou non,qu'ils nous disent si ils travaillent dans des entreprises et qu'ils ont droits aux oeuvres sociales, aux chèques vacances.etc etc, Oui les employeurs versent aux Comité d'entr...
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Proposition de loi N° 592, dayras (retraité) a dit le 31/12/2011 :
l argent de l etat..... etc.... ne tombe pas du ciel..... mais de nos poches....
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Proposition de loi N° 592, Mateo a dit le 31/12/2011 :
Le fait qu'un syndicat ne dévoile ses comptes qu'à ses adhérents n'est pas normal dans la mesure où l'utilisation de l'argent public intéresse tout citoyen. Que l'on interdise les dons en liquide est également une bonne chose. Rien, de nos jours, ne justifie les règlements en liquide, sauf pour n...
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Proposition de loi N° 592, claude ROC 39 a dit le 31/12/2011 :
J'ai l'impression que seul Miroklein sait de quoi l'on parle. Je suis syndiqué, j'ai demandé les comptes de mon syndicat. On me les a montrés sans rechigner mais en me précisant : "Nous sommes un organisme privé, seuls les adhérents peuvent avoir connaissance de notre comptabilité.Quand une entre...
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Proposition de loi N° 3981, Claude Chauvier a dit le 30/12/2011 :
Ce qui se passe en France est général en Europe.... regardez les règles de limitation des dépenses de chaque état....pas plus de 3% de déficit par an ! qui l'applique ? quels sont les moyens de contrôle de cette règle? ZERO ......vive l'europe unie .... mais pas comme celà !
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Proposition de loi N° 592, Claude Chauvier a dit le 30/12/2011 :
OUI à l'obligation faite aux syndicats de tenir une comptabilité- Egalité de tous oblige ! Scandale : 500 millions d'euros versé par EDF à son comité d'entreprise.....alors que les restaurants du coeur sont en faillite!.......a qui profitent de telles sommes? Qui mettra fin à cette iniquité ?
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Proposition de loi N° 592, dayras (retraité) a dit le 30/12/2011 :
Mais oui la transparance..... pour un syndicat.... comme pour un député.... comme pour une entreprise... comme pour .....
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Proposition de loi N° 592, volosc a dit le 30/12/2011 :
Bonjour, Tout les syndicats représentatifs sont dans l'obligation de publier leur compte et de les faire certifier par un commissaire aux comptes... Vous pouvez donc les trouver normalement sur les sites des syndicats concernés.. Pour information, ceux de la CGT: http://www.cgt.fr/En-toute-tran...
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Proposition de loi N° 592, Miroklein a dit le 30/12/2011 :
Vous confirmez mes propos, vous jugez à priori... j'espère que votre avis intègre aussi le MEDEF dont le scandale de la caisse noire à défrayé les chroniques il n'y a pas longtemps. Enfin, sachez que les comptes de la CFDT sont publics et publiés au Journal Officiel pour plus amples informations ...
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Proposition de loi N° 592, Gregori Am a dit le 30/12/2011 :
Non, mais concernée dans le sens ou comme beaucoup d'autres citoyens je trouve anormal que les comptes des syndicats ne soient pas transparents .
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