Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à M. le président des affaires économiques.
La parole est à M. Jean Gaubert.
En conséquence, l'article 56, ainsi rédigé, est rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 153. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 320 rectifié tendant à rétablir l'article 56 ter déclaré irrecevable par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
En conséquence, l'article 56 ter, ainsi rédigé, est rétabli.
En application de l'article 95 du règlement, et à demande de la commission des lois, saisie au fond, la discussion de l'article 57 est réservée. La réserve est de droit.
Je suis saisi d'un amendement n° 164 portant article additionnel après l'article 57. La parole est à M. Patrice Verchère.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Patrice Verchère.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission a supprimé l'article 58.
Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels après l'article 59. La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 145.
La parole est à Mme Françoise Branget pour soutenir l'amendement n° 172.
Quel est l'avis de la commission ?
