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Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » enregistreront en 2012 une hausse sensible, principalement due en effet à l'activité électorale que connaîtra notre pays au printemps prochain. Les autorisations d'engagement s'élèveront à 2 745 millions d'euros, soit une augmentation de 6,8 %, et les crédits de pai...
Comme le note dans son rapport notre collègue Ginesta, on assiste depuis 2005 à une réduction du nombre de sapeurs-pompiers volontaires. Cela suscite notre inquiétude, non seulement parce qu'ils assurent la sécurité dans la plus grande partie du monde rural, mais aussi parce qu'il y a là un modèle économique beaucoup plus avantageux, me semble-...
L'amendement gouvernemental correspond au « coup de rabot » annoncé. Je ne vois pas d'inconvénient à la réduction des crédits de paiement de 0,5 million d'euros, ni à la suppression de 8,5 millions d'euros des autorisations d'engagement. Mais à partir du moment où de tels sacrifices sont demandés, il faut les réaliser d'une manière juste et tro...
Oui. Mon amendement ne modifie pas la masse, mais la répartition : l'effort de 8,5 millions doit être réparti plus équitablement entre l'administration centrale et les administrations déconcentrées, préfectures et sous-préfectures. Chacun doit supporter l'effort dans la proportion des budgets. Le budget de l'administration territoriale s'élève ...
Je comprends bien le souci de notre collègue, mais il faut, me semble-t-il, respecter les proportions des masses globales, ce qui est le cas de mon amendement. L'amendement CF-II 259 du Rapporteur spécial est adopté. De ce fait, l'amendement II 449 du Gouvernement tombe. La Commission adopte ensuite les crédits de la mission Administration g...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775, 3805).
Nous poursuivons l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » (n° 3805, annexes 13 à 16, nos 3808, 3812). Dans la suite de la discussion sur ces crédits, la parole est à Mme Geneviève Gaillard.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Antoine Herth.
La parole est à M. Christophe Bouillon.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-trois heures.)
La séance est reprise.
Nous commençons par des questions du groupe SRC. La parole est à M. Philippe Duron.