Interventions de Marc Le Fur
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La parole est à Mme Frédérique Massat.
Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jacques Lamblin, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 7.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Françoise Hostalier pour présenter l'amendement n° 2.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 8.
L'amendement n° 3 de Mme Hostalier a été défendu (L'amendement n° 3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 est adopté.)
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour défendre l'amendement n° 9.
Je suis saisi d'un amendement n° 437. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
