Interventions de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Vuilque.
La parole est à M. Émile Blessig.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 302 tendant à supprimer l'article 71 bis. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Émile Blessig.
La parole est à M. Philippe Gosselin, inscrit sur l'article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je suis saisi d'un amendement n° 125 de M. Étienne Blanc. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 125, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 132. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
En conséquence, l'article 71 bis est supprimé et l'amendement n° 133 de M. Tardy n'a plus d'objet.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 199 tendant à la suppression de l'article 72. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 177 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l'article 72. La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à M. Alain Vidalies.
