Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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La parole est à M. Jacques Myard pour soutenir l'amendement n° 9.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 6 visant à supprimer l'article 4.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 18.
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 7 tendant à supprimer l'article 5.
Nous avons achevé l'examen des articles. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, auront lieu le mardi 6 mars, après les questions au Gouvernement. Pour ma part, j'occupe ce fauteuil pour la dernière fois d'une législature durant...
Prochaine séance, lundi 5 mars à vingt et une heures trente : Commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la discussion en lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 4423). La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Merci, monsieur le rapporteur général, pour vos aimables propos. J'associe, bien sûr, tous les fonctionnaires qui sont au plateau et l'ensemble des personnels de cette maison. Sachez que c'est toujours un plaisir de présider les débats budgétaires !
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Gosnat, qui saura poursuivre dans cette ambiance consensuelle et sympathique. (Sourires.)
Il est vrai que c'est un voisin : seule la Seine vous sépare !
Il va falloir conclure, cher collègue.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Christian Eckert.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (nos 4393, 4398). La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
