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Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 2, je suis saisi de l'amendement n° 252 présenté par M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'annexe A, je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 253 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 253, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Je suis saisi d'un amendement de précision n° 254 rectifié de M. Yves Bur. (L'amendement n° 254 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 255 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 255, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 757. La parole est à M. Philippe Armand Martin.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 256 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 256, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 301. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Martin, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je suis saisi d'un amendement n° 307. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 257 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 257, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 258 de M. Yves Bur. (L'amendement n° 258, accepté par le Gouvernement, est adopté.)