Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » sont adoptés.)
Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement n° 288 rectifié, tendant à supprimer ce compte de concours financiers, amendement déjà défendu. (L'amendement n° 288 rectifié, accepté par la commission, est adopté.) M. le président. En conséquence, le CCF « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » est supprimé, ainsi qu...
Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 64. La parole est à Mme Cécile Dumoulin, pour défendre l'amendement n° 286.
Chère collègue, il va falloir conclure
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 55 de M. Hervé Mariton.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'écologie, au développement et à l'aménagement durables.
Prochaine séance, jeudi trois novembre à neuf heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Politique des territoires ; Agriculture ; Immigration, asile et intégration ; Sécurité ; Relations avec les collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 3 ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790, 3869, 3865). Cet après-midi l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 729 rectifié, portant article additionnel après l'article 10.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 729 rectifié.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi d'un amendement n° 530. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Votre amendement n° 363 est-il dans le même esprit, monsieur Muzeau ?
