Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,...
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article de la proposition de loi sur lequel les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Sur cet article, je suis saisi de plusieurs amendements. Monsieur Dolez, puis-je considérer que votre amendement, n° 5, tendant à supprimer l'article 5, a déjà été défendu ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mon cher collègue, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est àM. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 1.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Tardy, retirez-vous votre amendement ?
Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, mercredi 14 décembre 2011 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Tout à fait !
