Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de treize heures quarante et une minutes pour le groupe UMP, seize heures cinq minu...
Hier soir, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jean Mallot.
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous en sommes à la quatrième version de cette proposition de loi. Je ne prétends pas avoir une très longue expérience de la vie parlementaire mais je n'ai jamais connu de texte ayant...
et quelques autres, de plusieurs exigences alors que nous abordions le sujet. Il n'était pas question, pour nous, que l'on touche au principe du repos dominical. Or nous constatons, à la lecture de cette quatrième version, que nous avons abandonné le débat de principe pour ne discuter que des modalités des dérogations existantes. Je vais m'em...
En supprimant cette seconde étape, nous facilitons la vie des commerçants. Nous avons donc accompli, monsieur le ministre, les trois-quarts du chemin.
Il reste en effet un quart de ce chemin à parcourir et, à ce titre, demeurent deux ou trois points sur lesquels le texte pourrait encore évoluer. Nous sommes nombreux à souhaiter que l'amendement présenté par Bernard Reynès sur la réversibilité du volontariat soit voté. Dans les PUCE, et Richard Mallié est parfaitement d'accord, le volontariat...
La parole est à M. Jean-Pierre Brard. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il est visiblement très attendu. (Sourires.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatorze heures et quarante-six minutes pour le groupe UMP, dix-sept heures et t...
Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Monique Boulestin.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de renvoi en commission. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 325 Nombre de suffrages exprimés 325 Majorité absolue 163 Pour l'adoption 114 Contre 211 (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
