Réseaux consulaires commerce artisanat et services

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 2624, 2637). La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services ...

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 45 et 48. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour soutenir l'amendement n° 45.

Je suis saisi de trois amendements, n° 6, n° 7 et n° 9, présentés par M. Daniel Paul. (Les amendements n° 6, n° 7 et n° 9, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 3 est adopté.)

Je suis saisi de trois autres amendements, no 10, n° 1 et n° 11, présentés par M. Daniel Paul. (Les amendements n° 10, n° 1 et n° 11, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 46 et 49. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour défendre l'amendement n° 46.

Nous en venons à une série de trois amendements présentés par M. Daniel Paul, no 12, n° 13 et n° 20, présentés par M. Daniel Paul. (Les amendements n° 12, n° 13 et n° 20, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'une série de cinq amendements présentés par M. Daniel Paul, no 21, n° 22, n° 23, n° 24 et n° 25. (Les amendements n° 21, n° 22, n° 23, n° 24 et n° 25, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 4 est adopté.)

L'amendement n° 27 de M. Daniel Paul est défendu. (L'amendement n° 27, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 28 de M. Daniel Paul est défendu également. (L'amendement n° 28, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 est adopté.)

L'amendement n° 30 de M. Daniel Paul est défendu. (L'amendement n° 30, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 31 de M. Daniel Paul est défendu également. (L'amendement n° 31, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Sur l'article 7, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 47 et 51. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour soutenir l'amendement n° 47.

Je suis saisi d'un amendement n° 59, défendu par M. Max Roustan. (L'amendement n° 59, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 60, lui aussi défendu par M. Max Roustan. (L'amendement n° 60, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 7 ter est adopté.)

Les articles 7 quater A, 8, 10, 10 bis, 10 quater A et 10 quater ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 7 quater A à 10 quater, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Si Mme Vautrin acceptait votre proposition il s'agirait d'une rectification, mais je constate qu'elle ne l'accepte pas. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi d'un amendement n° 37, tendant à la suppression de l'article 12. La parole est à M. Daniel Paul.

Je suis saisi d'un amendement n° 39, tendant à la suppression de l'article 13. La parole est à M. Daniel Paul.

Les articles 13 ter, 13 quater, 13 quinquies, 13 sexies et 13 septies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 13 ter, 13 quater, 13 quinquies, 13 sexies et 13 septies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)