Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Les articles 17 ter A, 17 ter B et 17 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 17 ter A, 17 ter B et 17 ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Les articles 18 ter, 18 quater A, 18 quater, 19 et 19 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 18 ter, 18 quater A, 18 quater, 19 et 19 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889, 2388, 2374). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : trois heures trente-huit minutes pour le groupe UMP, dont 120 amendements restent en discussion ; six heures de...
Je suis saisi d'un amendement n° 84. La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi d'un amendement de précision de la commission, n° 220. (L'amendement n° 220, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 87 et 129. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour soutenir l'amendement n° 87.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 88 et 130. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour soutenir l'amendement n° 88
Je suis saisi d'un amendement n° 223, de la commission des affaires économiques, qui vise à rectifier une erreur de référence. (L'amendement n° 223, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement de cohérence de la commission, n° 229. (L'amendement n° 229, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 90 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour soutenir l'amendement n° 90.
Je suis saisi d'un amendement n° 125, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 233 de la commission. La parole est à M. Louis Cosyns, pour soutenir l'amendement n° 125.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 233 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 125.
Je vous fais remarquer, mon cher collègue, qu'il est difficile d'être pour un sous-amendement et contre l'amendement sur lequel il porte !
Sur l'article 4, je suis saisi de nombreux amendements. La parole est à M. Sauveur Gandolfi-Scheit, pour défendre l'amendement n° 4.
L'amendement n° 222 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 222, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (Les amendements, nos 71 et 72 sont retirés.)
L'amendement n° 176 est défendu. (L'amendement n° 176, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 76 est retiré.)
L'amendement n° 175 de M. Daniel Paul est défendu. (L'amendement n° 175, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 77 est retiré.)
L'amendement n° 170 de M. Daniel Paul est défendu. (L'amendement n° 170, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 102 est retiré.)
