Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Réunion du 28 avril 2010 à 15h00 — Réseaux consulaires commerce artisanat et services, Article 4 bis
Les deux amendements identiques, nos 178 rectifié et 195, des mêmes auteurs ont été défendus. (Les amendements identiques, nos 178 rectifié et 195, repoussés par la commission et le Gouvernement, sont retirés.) (L'amendement n° 103 est retiré.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889, 2388, 2374).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : cinq heures et six minutes pour le groupe UMP ; sept heures et dix minutes pour le groupe SRC ; trois heures et cinquante-deux minutes pour le groupe GDR ; trois heures et dix m...
Mon cher collègue, comme vous le savez, avec la procédure du temps programmé, les orateurs ont une relative liberté d'expression et je ne maîtrise pas totalement les choses. Quoi qu'il en soit, nous avons bien l'intention d'avancer dès ce soir.
La discussion générale est close. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
En conséquence, les amendements nos 6, 49 et 133 tombent. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 219 et 50. La parole est à M. Max Roustan.
