Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (n° 1068). La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (nos 1008, 1045, 1032).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Pascal Deguilhem. (« Enfin la bonne parole ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La parole est à Mme Françoise Guégot, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de la réglementation générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Manuel Valls.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
Mes chers collègues, M. Candelier s'exprime. Même ceux qui ne partagent pas son avis doivent l'écouter. Poursuivez, monsieur Candelier.
Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la motion de renvoi en commission. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 33 Contre 125 La motion de renvoi en commission est rejetée. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure vingt-cinq,le mercredi 16 juillet 2008, est reprise à zéro heure trente-cinq.)
La séance est reprise. J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Sénat.
Permettez-moi, madame, de vous interrompre quelques instants. Sur le vote de l'exception d'irrecevabilité, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Poursuivez, madame Mazetier.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 92.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'exception d'irrecevabilité. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 42 Contre 168 L'exception d'irrecevabilité est rejetée. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
