Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 25. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 26 et 93 La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 26.
La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 26 et 93. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)
La séance est reprise. Madame Mazetier, veuillez reprendre la défense de la question préalable.
Nous en venons aux explications de vote sur la question préalable. La parole est à Mme Chantal Bourragué, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
