Encadrement de la profession d'agent sportif

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (nos 944 rectifié, 2345). Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 17 à l'article 1er.

Les rappels au règlement ne sont pas destinés à des interventions de fond. La parole est à M. Henri Nayrou, pour un rappel au règlement.

Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. André Chassaigne. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Il ne s'agit pas de refaire la discussion générale, chers collègues ! Vous avez la parole, monsieur Chassaigne.

Monsieur le rapporteur, il serait bon de répondre aux amendements et non de relancer en permanence les débats.

Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à Mme Martine Martinel, pour soutenir l'amendement n° 12.

Je suis saisi d'un amendement n° 24, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à Mme Annick Girardin.

Avant de passer aux explications de vote, je vous informe que je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 66 Contre 47 (La proposition de loi est adoptée.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (nos 944 rectifié, 2345). La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault. et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Alain Néri.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. Je rappelle à chacun des orateurs des groupes qu'ils disposent de deux minutes. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

La parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, il est minuit. Il reste encore trente-cinq minutes de discussion générale, plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er et nous avons trente amendements à examiner. Dans la mesure où il ne serait pas très raisonnable de prolonger nos débats au-delà d'une heure et quart, j'invite chacun à faire des efforts pour que nou...

Comme d'habitude ! La parole est à M. Hervé Féron. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes.

À l'article 1er, je suis saisi de deux amendements, nos 29 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 29.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 29 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 25.