Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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En conséquence, l'amendement n° 25 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
On ne remet pas en cause les votes, monsieur Néri. L'amendement a été adopté à une voix de majorité.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 24 mars 2010 à une heure dix, est reprise à une heure quinze.)
J'ai parfaitement comptabilisé les votes, et votre expérience devrait vous rappeler que vous n'avez pas à remettre en cause le décompte des voix qui a été effectué.
Nous en revenons à l'examen des amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 et 20. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour défendre l'amendement n° 7.
L'amendement n° 1 de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 16. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour défendre l'amendement n° 9.
