Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Brard, l'usage de tels panneaux n'est pas du tout dans nos habitudes. Si je dis cela, ce n'est pas pour vous importuner ou pour gêner votre développement, c'est simplement parce que nous sommes comptables de nos propos devant l'ensemble de nos concitoyens. Les graphiques n'apparaissent pas dans les comptes rendus, ce qui nuit à la tran...
Je répondrai bien volontiers à cette invitation, mon cher collègue, mais tous vos propos démontrent que vous n'avez pas besoin de béquilles pour vous exprimer, vous êtes parfaitement audible. Nous vous écoutons et buvons vos paroles avec le plus grand intérêt sans qu'il soit nécessaire de les accompagner de je ne sais quel graphique.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (nos 2518, 2551).
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe NC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 506 Nombre de suffrages exprimés 495 Majorité absolue 248 Pour l'adoption 462 Contre 33 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010. (nos 2239, 2268). La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
J'appelle maintenant, dans le texte du Gouvernement, les articles de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2010. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
En application de l'article 95 du règlement, la commission demande la réserve de la discussion des amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La réserve est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures quinze.)
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Alain Rodet, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (nos 2239, 2268). La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
