Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 3063). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 4.
Il en va de même de l'amendement n° 7 rectifié. (L'amendement n° 7 rectifié, accepté par la commission, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3 qui a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante.)
Je souscris tout à fait à l'amendement en discussion, pour plusieurs raisons. Premièrement, il s'oppose à la création d'un impôt, d'une nouvelle taxe.
Il me semble qu'en 2007 nos électeurs ne nous ont pas mandatés pour multiplier les taxes. Or nous les multiplions à chaque débat budgétaire !
Alors, arrêtons ! Deuxièmement, nous sommes en train d'organiser artificiellement, en particulier dans nos secteurs ruraux, la rareté et la cherté du terrain. Pourquoi les ouvriers habitent-ils dans le monde rural ? Parce que les terrains y sont un peu moins chers.
Or on va empêcher cela ! N'organisons pas la rareté et la cherté des terrains alors qu'il est déjà très difficile de construire dans nos secteurs ruraux. Par exemple, dans une commune ne disposant pas d'un plan d'urbanisme et d'une charte communale, on ne peut pas actuellement obtenir un permis de construire. Dans ma région, certaines communes...
Ce n'est pas concevable. Il faut, au contraire, permettre la construction dans les secteurs ruraux où les services publics sont les moins chers : les écoles existent et ne demandent qu'à accueillir des enfants. L'organisation sociale y permet un développement et c'est précisément là qu'il faut développer. Notre débat n'est pas technique. Veut-...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (nos 2944, 2998, 2990). La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Françoise Briand, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées, saisie pour avis.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean-Pierre Brard, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Vous avez eu au moins le mérite de la concision ! (Sourires.) La parole est à M. Michel Diefenbacher, au nom du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
