Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Mon cher collègue, l'amendement n° 99 ne pouvait pas faire l'objet d'une discussion commune avec l'article 11, car ils ne visent pas le même alinéa de l'article 5 ter, même s'ils traitent de sujets très proches. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1327, 2007). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législati...
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Serge Blisko.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe SRC.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
