Réduction du risque de récidive criminelle

L'amendement n° 16 de M. le rapporteur vise à apporter une précision rédactionnelle. (L'amendement n° 16, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 92 est défendu. (L'amendement n° 92, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 18 de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 93 est défendu. (L'amendement n° 93, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 19 de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 20 rectifié est également de coordination. (L'amendement n° 20 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5 quater, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 113 est défendu. (L'amendement n° 113, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 111 est défendu. (L'amendement n° 111, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination n° 21. (L'amendement n° 21, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5 quinquies, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 22, portant article additionnel avant l'article 6. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune si M. Michel Vaxès en est d'accord.

L'amendement n° 24 de la commission est également de coordination. (L'amendement n° 24, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 8. La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour soutenir l'amendement n° 45 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 8 bis. Les amendements nos 1 et 85 peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Richard Mallié.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 24 novembre après les questions au Gouvernement.

Les amendements n°s 109 et 115 de M. Blisko sont également défendus. (L'amendement n° 109, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 115, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous en venons à l'amendement n° 11, sur lequel je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans le palais. La parole est à M. Michel Hunault pour défendre cet amendement.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 11. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 5 Contre 37 (L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 99 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l'amendement n° 99.