Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
47 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1237, 2007).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures quarante et une minutes pour le groupe UMP, sept heures vingt pour le groupe SRC, trois heures douze pour le groupe GDR, deux heures cinquante-sept pour le groupe NC et quatorze minutes pour les députés non inscrits. Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des...
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement..
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
L'amendement n° 78 est défendu. (L'amendement n° 78, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n°80 est défendu. (L'amendement n° 80, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 81 est défendu. (L'amendement n° 81, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 52 est défendu. (L'amendement n° 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 112 est défendu. (L'amendement n° 112, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 104 est défendu. (L'amendement n° 104, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 14 de M. Jean-Paul Garraud est rédactionnel. (L'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 66 est défendu. (L'amendement n° 66, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 15 de M. Jean-Paul Garraud est de coordination. (L'amendement n° 15, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5 ter, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 83 est défendu. (L'amendement n° 83, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 107 rectifié est défendu. (L'amendement n° 107 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 102 est défendu. (L'amendement n° 102, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 103 est défendu. (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 86 est défendu. (L'amendement n° 86, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 114 est défendu. (L'amendement n° 114, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 89 est défendu. (L'amendement n° 89, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
