Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. Le temps restant pour la discussion de ce texte se décompose comme suit : huit heures vingt-quatre pour le groupe UMP...
Hier soir l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Philippe Folliot.
Ce serait faire preuve de correction à l'égard de vos collègues de respecter un tant soit peu cette prévision.
C'est bien pour cette raison que j'ai précisé que le règlement vous permettait de continuer, tout en faisant appel à votre sens de la correction, mon cher collègue.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bruno Le Roux.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures dix.)
Nous en venons aux explications de vote sur la. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
Mes chers collègues, pour accéder à la demande de M. Néri, je vais mettre aux voix la motion de rejet préalable en demandant à chacun de se lever pour exprimer son vote. (La motion de rejet préalable, mise aux voix par assis et levé, n'est pas adoptée.)
