Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
44 amendements trouvés
09/02/2009 — Amendement N° 1113 au texte N° 1210 - Article 1er (Non soutenu)
M. Tian, M. Le Fur, M. Debré
Compléter l'alinéa 31 par les mots : « après analyse des besoins et des flux de la population, de l'organisation de l'offre de soins existante, des ressources humaines médicales et soignantes disponibles et des caractéristiques géographiques du territoire. ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le directeur de l'agence régionale d...
09/02/2009 — Amendement N° 1112 au texte N° 1210 - Article 1er (Non soutenu)
M. Tian, M. Le Fur, M. Debré
À l'alinéa 31, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « par un établissement public de santé ou un établissement de santé privé d'intérêt collectif, ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le directeur de l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement privé commercial à assurer des miss...
06/02/2009 — Amendement N° 201 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
MM. Le Fur, Pinte
À l'alinéa 67, supprimer la référence : « L. 6161-5 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant tirer les conséquences de la nouvelle rédaction de l'article L. 6161-5 relatif à la catégorie des établissements d'intérêt collectif qui a été inséré après l'article 47.
04/02/2009 — Amendement N° 78 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Domergue, Mme Delong, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Franco, Mme Grosskost, M. Jardé, M. Le Fur, M. Luca, Mme Marland-...
Après l'alinéa 98, insérer l'alinéa suivant : « Il détermine également les zones dans lesquelles, en raison d'une densité particulièrement élevée de l'offre de soins, l'installation des professionnels de santé libéraux, des maisons de santé et des centres de santé, est subordonnée à l'autorisation de l'agence régionale de santé. » Exposé somm...
