Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Je suis saisi d'un amendement n° 159 de M. Gilles Carrez. Il s'agit de corriger une erreur matérielle. (L'amendement n° 159, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 48. La parole est à M. le ministre du budget, pour soutenir l'amendement n° 404.

Je suis saisi de deux amendements, nos 53 et 323, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 53.

Je suis saisi de deux amendements, nos 54 et 112, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 112 a déjà été défendu. Qu'en est-il de l'amendement n° 54, monsieur le rapporteur général ?

En conséquence, l'amendement n° 112 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à M. Philippe Armand Martin.

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 146 et 145, présentés par M. Carrez. (Les amendements nos 146 et 145, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 49, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 237, tendant à la suppression de l'article 50. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Je suis saisi d'un amendement n° 55, qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 432 et 339. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 408, portant article additionnel après l'article 61. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi d'un amendement n° 40 rectifié, portant article additionnel après l'article 63. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi par M. Carrez d'un amendement, n° 212, qui est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable (L'amendement n° 212 est adopté.) (L'article 64, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 19, portant article additionnel après l'article 64. La parole est à M. Yves Albarello.

Je suis saisi d'un amendement n° 403, portant article additionnel après l'article 64. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi d'un amendement n° 374, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 401. La parole est à M. le ministre.

Avant de revenir à la discussion des articles, j'informe l'Assemblée qu'à la demande du Gouvernement, et en application de l'article 95 du règlement, nous allons examiner ce soir, à vingt et une heures trente, les articles 18 à avant 21, puis les articles 52 à 56. La réserve est de droit.

Nous en venons aux amendements sur l'article 7. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 61. (L'amendement n° 61, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.

Je suis saisi d'un amendement de précision du Gouvernement, n° 386. (L'amendement n° 386, accepté par la commission, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 387. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Je suis saisi d'un amendement de précision du Gouvernement, n° 388. (L'amendement n° 388, accepté par la commission, est adopté.)